Cookies or no cookies ?
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Gourmandise, Stratégie & Marketing
Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation.
A ce titre, le terme de "cookie" recouvre par exemple :
- - les cookies HTTP
- - les cookies "flash",
- - le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
- - les pixels invisibles ou " web bugs ",
- - tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.
Que dit la loi ?
En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :
d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.
En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.
A qui s'impose cette obligation ?
Lorsque plusieurs acteurs interviennent dans le dépôt et la lecture de cookies (par exemple lorsque les éditeurs facilitent le dépôt de cookies qui sont ensuite lus par des régies publicitaires), chacun d'entre eux doit être considéré comme coresponsable des obligations découlant des dispositions de l'article 32-II
- - L'obligation de recueil du consentement s'impose notamment :
- - aux éditeurs de sites, de système d'exploitation, et d'applications,
- - aux régies publicitaires,
- - aux réseaux sociaux,
- - aux éditeurs de solutions de mesure d'audience.
Le consentement à être suivi peut être oublié par les personnes qui l'ont manifesté à un instant donné, la CNIL estime nécessaire de limiter dans le temps la portée de ce dernier.
Elle recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois au maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
En conséquence, les cookies doivent donc avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement)
Leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.
Mentions relatives aux cookies
Conformément aux dispositions de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE
Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez ce site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.
Quels types de cookies sont déposés par ce site Web ?
En application de la directive européenne dite "paquet télécom", nous vous informons que ce site web utilise des cookies qui ne nécessitent pas un accord préalable de la part de l'internaute. "Sont exemptés du recueil du consentement les traceurs (ou cookies) strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur". Un bandeau d'information préalable est par défault intégré au site afin que celui-ci soit en parfaite conformité avec la directive européenne.
Des cookies de ce type sont utilisés sur ce site:
- les cookies "identifiants de session", pour la durée de votre session, ou des cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas.
- la solution d'analyse de mesure d'audience anonyme utilisée par le site est AWSTATS et ne rentre pas dans le cadre d'une demande de consentement préalable.
- les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur, si elle est présente sur le site.
Les cookies de partage des réseaux sociaux
Sur certaines pages de ce site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur ce site avec d’autres personnes.
Les boutons de partage sur les réseaux sociaux présents sur le site sont de simples liens de partage sur le bouton affiché qui ne déposent aucun cookie pendant votre visite sur notre site web.
L'accès au partage sur l'ensemble des réseaux sociaux est effectué par Adthis avec le cookie "utmz" qui ne collecte que les données relatives au bouton d'accès à l'ensemble des réseaux.
Vous pouvez toutefois le refuser sur votre navigateur suivant le processus expliqué ci-dessous.
Cookies de Statistiques
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation des sites et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité des services.
La solution d'analyse de mesure d'audience anonyme utilisée par le site est AWSTATS et ne rentre pas dans le cadre d'une demande de consentement préalable.
Cookie publicitaires
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Ils ont pour but de vous adresser des publicités personnalisées adaptées à vos attentes. Aucune données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, etc. ne sera transmis à ces tiers partenaires dont l’intervention sur le site web se limite au dépôt de cookie par le biais des contenus publicitaires qu’ils gèrent.
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